La loi covid est possible qu'en cas d'urgence sanitaire. Il s'agit de l'engorgement des soins intensifs, mais...
d'oridinaire les soins intensifs sont toujours à 80 % de leur capacités, car il faut du personnel très qualifiés donc chers et du matériel de pointe donc chers.
Le nombre de lits ont été diminué depuis l'an passé, il ne s'agit plus d'une urgence sanitaire !
( mais bien sûr les médias et le Conseil Fédéral CF jouent avec cela, car la population ne sait pas que les soins intensifs sont toujours à environ 80 % de capacité )
De ce fait le port du masque ne peut pas être imposé à la population.
Autre élément, de droit cette fois-ci. En droit suisse, au sommet se trouve la constitution suisse. Les lois qui en découlent doivent être en accord avec la Constitution. Ensuite viennent les Ordonnances qui elles doivent être en accord avec les Lois et donc aussi avec la Constitution.
Alors la loi Covid dit que le certificat sanitaire est utilisable pour entrer ou sortir du pays, et rien d'autre ! Donc peut être demandé par un douanier et logiquement lui-seul. C'est l'ordonnance Covid (donc le CF ) qui dit qu'il sera demandé lors de l'entrée dans un restaurant, etc.. Voilà pourquoi il n'est pas demandé pour entrer dans le parlement, car illégal. Et donc aussi illégal pour les restaurants, etc.. Alain Berset n'est pas LA Loi.
En découle donc que quiconque aujourd'hui entre dans une bibliothèque ou restaurant à le droit sans masque et sans certificat sanitaire et peut porter plainte pour entrave selon le code pénal article 181 ( qui est une loi et légale ). APPRENEZ à vous défendre et contestez !!
En pratique il suffit de demander la loi à celui qui nous oblige soit le masque soit le certificat sanitaire.. il ne pourra tout simplement pas vous la donner étant donné qu'elle n'existe pas. Et si la police vous donne une amende il suffit de la refuser et demander la procédure normal. En exemple, si vous refusez une amende d'ordre le policier doit faire une procédure normal soit vous dénoncer au juge qui devra prouver par une loi que vous êtes fautif ( ce n'est pas à vous de vous justifier ). Les amendes de circulation découlent de l'OAO Ordonnance des Amendes d'Ordre qui simplifie les mesures judiciaires qui ainsi ne doivent pas passer par un juge et qui ne peuvent être données que par un policier en uniforme (pas un flic en cicil). L'OAO découle des Lois de la Cirulation Routière LCR et y sont conformes.
LE RESTE N'EST QUE MENSONGE ET INTIMIDATION !!